Que faire en cas de non-conformité ?

En cas de constatation de dégradations des performances ou des caractéristiques d’un dispositif, l’exploitant doit prendre les mesures appropriées pour l’utilisation et procéder à la remise en conformité conformément aux dispositions de l’ANSM.

En cas de risque d’incident grave, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) est obligatoire.