Quelles modalités ?

Les modalités de contrôle qualité pour chaque dispositif sont définies par le directeur général de l’ANSM, qui se base sur un référentiel applicable issu de l’avis concordant d’experts.

Ces modalités incluent les critères d’acceptabilité, les opérations de contrôle nécessaires, la périodicité des contrôles, la nature des opérations de maintenance et les recommandations en matière d’utilisation et de remise en conformité.