Quels sont les dispositifs médicaux soumis au contrôle qualité ?
La liste des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité est fixée par l’arrêté du 3 mars 2003.
Dispositifs soumis au contrôle de qualité interne et externe :
- Les dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l’interprétation des images de radiodiagnostic;
- Les dispositifs médicaux nécessaires à la définition, à la planification et à la délivrance des traitements de radiothérapie;
- Les dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des actes de médecine nucléaire;
- Les dispositifs médicaux à finalité diagnostique ou thérapeutique exposant les personnes à des rayonnements ionisants autres que les dispositifs médicaux mentionnés précédemment.
